Conditions Générales de Vente (CGV) – Maison Digitale
Nom de l’entreprise : Maison Digitale
Adresse :Systeme.io – 12 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France
Numéro SIRET/SIREN : 98896908500014
Email service client : divine@maison-digitale.com
Produits vendus :
Formations en ligne
Ebooks
Coachings
Services digitaux
Mode de paiement accepté :
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Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des produits numériques proposés par Maison Digitale sur son site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Produits
Les produits sont 100% numériques : ebook, formation en ligne, coaching ou service digital.
Les descriptions et caractéristiques sont fournies sur les pages produits.
Maison Digitale se réserve le droit de modifier le contenu ou les fonctionnalités des produits à tout moment.
Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) TTC.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix affiché au moment de la commande.
Commande et accès
La commande se fait directement sur le site via le bouton d’achat.
Le paiement doit être validé pour que l’accès au produit soit délivré.
Livraison : les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement (lien de téléchargement ou accès à la plateforme).
Paiement
Les paiements sont sécurisés et effectués via Stripe, PayPal ou virement bancaire.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par Maison Digitale.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques consommés immédiatement.
Pas de remboursement une fois l’accès accordé.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus des produits numériques (textes, vidéos, images, supports de formation) sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou commercialisation sans autorisation est interdite.
Responsabilité
Maison digitale ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits numériques.
Les résultats dépendent de l’implication de l’utilisateur et de l’application des méthodes enseignées
Données personnelles
Les données collectées sont utilisées pour la gestion des commandes, l’envoi des produits et la communication commerciale (si consentement donné).
Pour plus de détails, voir la Politique de confidentialité.
Service client
Pour toute question, problème ou demande : divine@maison-digitale.com
Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Date de mise à jour : 05/09/2025